Une première lettre au président d l’AFUA

OBJET: Taxe syndicale 2014 et 2015

Monsieur le Président,

Nous vous informons par la présente que nous engageons une action visant à faire examiner le bien-fondé de l’établissement de la dernière redevance syndicale spéciale établie pour toutes dépenses relatives à l’exécution financière de la transaction passée entre vous et Monsieur le Maire.

Nous dénonçons plus particulièrement les termes du financement de la mise en conformité du réseau d'assainissement, s’agissant du réseau principal . Cette dépense nous semble être imputée à tort aux membres de l'AFUA.

Toutes les dépenses quel qu’elles soient, afférentes au réseau principal qui constitue un équipement public n’incombent-t-elles pas à la commune et non aux propriétaires ?

Nous sommes un nombre grandissant de propriétaires fonciers engagés dans cette action, tous opposés au règlement de la taxe syndicale 2014 et 2015. Dès lors, nous missionnons ces jours-ci un avocat qui se chargera de défendre nos intérêts. Dans le même temps, nous déposons un recours légal devant le tribunal administratif.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'expression de nos salutations.